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I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le comité transmet dans les plus brefs délais ses recommandations à l’ingénieur ainsi qu’au Conseil d’administration.
Décision 2017-10-24, a. 23.
En vig.: 2017-12-07
23. Le comité transmet dans les plus brefs délais ses recommandations à l’ingénieur ainsi qu’au Conseil d’administration.
Décision 2017-10-24, a. 23.
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